Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société A Casetta (EURL, dont le siège social est [ adresse siege social] sous le Siret n° [siret] et ses clients. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dés lors qu’il clique sur le bouton « j’accepte les conditions générales de vente ».

1. Acceptation :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Elles sont applicables en Europe.

2. Produits :
La société A Casetta propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur Internet. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de A Casetta ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographie sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de A Casetta. Les produits proposés par A Casetta sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

3. Commande :
Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande à la société A Casetta à partir d’un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. A Casetta se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure.

4. Prix de vente :
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne- Pour les envois à l’adresse de facturation : si le destinataire de votre envoi est assujetti à la TVA dans les pays de destination alors la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d’identification. Si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA alors la facturation se fera TVA française incluse.
Expéditions hors Union Européenne : la facturation en exonération de taxes et de droits.

5. Conditions de paiement :
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.
Paiement en ligne, par carte bancaire : Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, [nom banque]. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la société A Casetta reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

6. Livraison des produits :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Les marchandises voyagent toujours aux risques et péril du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l’arrivée lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer d’éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de la société A Casetta par lettre recommandée AR. Le délai de livraison varie de 48h à 72h.

7. Non disponibilité :
La société A Casetta s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société A Casetta ne sera tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

8. Retour :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans le 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine.

9. Cas de force majeure :
La responsabilité de la société A Casetta ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

10. Garantie :
Les produits distribués par la boutique sont garanties par leurs fournisseurs respectifs.

11. Informatique et Liberté :
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent art.34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le n° de déclaration : 1093571, adresser-vous à la société A Casetta, [adresse a casetta + mail]. Les seules informations recueillis sous formes de cookie concernent les références des produits commandés et un numéro d’identifiant généré de façon aléatoire.

12. Droit applicable et Litige :
Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le Tribunal de Bastia sera seul compétent.